C-26, r. 147 - Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec

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2012-09-01

1. Pour assurer une représentation régionale adéquate au sein du Conseil d’administration de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec, le territoire du Québec est divisé en 8 régions électorales, chacune représentée par le nombre d’administrateurs suivants:

Région électorale               Nombre d’administrateurs
______________________________  ________________________

1. Région du Bas-Saint-Laurent,
   de la Côte-Nord et de la 
   Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine                1

2. Région du Saguenay–Lac-Saint-Jean
   et du Nord-du-Québec                         1

3. Région de Québec et de la 
   Chaudière-Appalaches                         2

4. Région de la Mauricie et du 
   Centre-du-Québec                             1

5. Région de l’Estrie et de la Montérégie       3

6. Région de Montréal et de Laval               3

7. Région de Lanaudière et des Laurentides      1

8. Région de l’Outaouais et de 
   l’Abitibi-Témiscamingue                      1            

Décision 2000-03-09. a.1.